Mentions Légales

Mentions Légales.

Raison sociale : Fashion Cube
Adresse : 4 rue de Lorem ipsum aliquam, 00000 Loremipsum
N° SIRET de l’établissement : 000 000 000 000
Titre professionnel : Lorem ipsum Aliquam veris
N° d’assujettissement à la TVA : FR 00000000000
Directeur de rédaction et de publication : Prénom Nom
Site internet réalisé par : lalilala.io
L’hébergement du site est assuré par Weblow

FASHION CUBE vous souhaite la bienvenue sur son site internet.

1. Identification de l’éditeur de contenu en ligne

Est désigné en tant qu’éditeur de contenu, Fashion Cube Business, GEIE, au capital social d’un montant de 50 000 euros, situé au 152 avenueAlfred Motte, 59100 Roubaix, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 834 189 318.Est désigné entant que directeur de publication, Pierre-Henri Besse, Gérant.

Contacts :

L’adresse email de contact est la suivante : contact@fashioncube.com.

2. Hébergement du site

Le site www.fashioncube.com est hébergé par lalilala.io située au 1 rue Marie et Louise, 75010 Paris. L’adresse email de contact est la suivante : contact@lalilala.io

3. Conditions générales d’utilisation du Site :

Le site www.fashioncube-partners.fr, ci-après désigné le « Site », est la propriété de Fashion Cube Business. Les conditions générales du Site énoncées ci-dessous, ci-après désignées les « CGU », régissent l’utilisation de celui-ci.

1. Acceptation et modification des présentes CGU

L’utilisation de ce Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci avant toute utilisation du Site et vous vous engagez à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, les présentes CGU. Les modifications vous sont ainsi opposables dès leur mise en ligne sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CGU et à vous y conformer lors de toute utilisation du Site.

2. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale par le droit de la propriété intellectuelle.

Fashion Cube est, sauf indication contraire, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et notamment de la marque semi-figurative Fashion Cube.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur celui-ci et son contenu. Le seul droit d’accès qui vous est concédé ne s’apparente en aucun cas à une cession des droits de propriété intellectuelle qui sont attachés à ces derniers.

Les marques, logos, illustrations, photographies, bases de données, éléments de conception graphique, vidéos, contenus sonores, mises en page et plus généralement, l’ensemble du contenu publié sur le Site ainsi que son organisation ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés, transmis, vendus, publiés, adaptés de quelque manière que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sur quel que support que ce soit, en tout ou partie, sans avoir reçu l’accord écrit et préalable de FashionCube.

En cas de non-respect des dispositions susvisées, vous perdrez automatiquement le droit d’utiliser le Site et devrez détruire, sans délai, tous les éléments que vous avez pu extraire, télécharger, imprimer ou autre à partir de ce Site.

Fashion Cube se réserve le droit, en outre, de faire cesser une utilisation illicite du Site par toutes voies de droit appropriées et notamment d’engager une action en contrefaçon contre tout utilisateur qui contreviendrait à leurs droits de propriété intellectuelle.

3. Données à caractère personnel

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4. Usages autorisés/usages non autorisés

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Vous vous engagez à nous transmettre des données exactes et à n’utilisez ce service uniquement dans le but pour lequel il est mis à votre disposition. Vous vous engagez à ne pas nous envoyer de contenu qui serait illégal, à savoir notamment, (i) contraire à une loi nationale, européenne ou internationale, (ii) qui porterait atteinte au respect de la vie privée d’un tiers, (iii) qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, (iv) qui serait notamment injurieux, diffamatoire, obscène, violent, insultant, inapproprié, ou répréhensible, et enfin, (v) qui contiendrait des virus.

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6. Intégralité des CGU

Si l’une des dispositions des présentes CGU se révélait être, totalement ou partiellement, nulle et sans effet, elle serait alors réputée non écrite.

Elle pourra être amendée ou supprimée. La nullité d’une des conditions ou d’une partie d’une des conditions n’entraine pas la nullité des autres conditions ou de l’autre partie de la condition non entachée de nullité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies et interprétées par la loi française. Tout litige relatif au contenu, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU relève exclusivement des tribunaux français.